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Art. 75 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Nombre de lectures

Procédure applicable au Grand Conseil
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Art. 75 Loi sur le Grand Conseil (LGC) · Nombre de lectures

Les objets sont délibérés en une seule lecture.

Les projets de révision constitutionnelle et les projets de loi font l’objet de deux lectures.

Le Grand Conseil peut décider de renoncer à la seconde lecture d’un projet de loi.

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