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Art. 71 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Champ d’application

Procédure applicable au Grand Conseil
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Art. 71 Loi sur le Grand Conseil (LGC) · Champ d’application

1. Les règles de procédure applicables au Grand Conseil sont applicables par analogie aux organes du Grand Conseil, sauf disposition contraire de la législation sur le Grand Conseil.

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