Art. 6 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Convocation et présidence

Le Grand Conseil se réunit en séance constitutive sur convocation du Bureau pour désigner ses organes.

Après le renouvellement général ordinaire, la séance constitutive a lieu au début de la législature, après le renouvellement général extraordinaire, six semaines au plus après le jour de l’élection.

Le doyen ou la doyenne d’âge ouvre la séance et la préside jusqu’à l’assermentation du nouveau président ou de la nouvelle présidente du Grand Conseil.

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