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Art. 59 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Déclaration ou débat du Grand Conseil et du Conseil-exécutif

Rapports avec les autres autorités - Rapports avec le Conseil-exécutif
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Art. 59 Loi sur le Grand Conseil (LGC) · Déclaration ou débat du Grand Conseil et du Conseil-exécutif

1. Le Grand Conseil peut présenter une déclaration ou demander l’ouverture du débat au sujet d’événements ou de problèmes importants concernant le canton.

2. Le Conseil-exécutif jouit du même droit.

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