Art. 58 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Représentation du Conseil-exécutif au Grand Conseil

1. Le Conseil-exécutif a le droit de présenter des propositions sur chaque objet et de s’exprimer sur tous les objets qu’il soumet à la délibération ou au sujet desquels il est tenu de présenter un rapport.

2. En règle générale, le conseiller ou la conseillère d’Etat dont la Direction est concernée par l’objet traité participe aux délibérations du Grand Conseil. Si plusieurs Directions sont fortement ou également concernées, d’autres membres du Conseil-exécutif peuvent participer ou être invités à participer aux délibérations.