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Art. 54 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Rapports des commissions avec les Directions et la Chancellerie d’Etat

Rapports avec les autres autorités - Rapports avec le Conseil-exécutif
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Art. 54 Loi sur le Grand Conseil (LGC) · Rapports des commissions avec les Directions et la Chancellerie d’Etat

1. Dans leur domaine de compétence, les commissions traitent directement avec les Directions et la Chancellerie d’Etat.

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