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Art. 46 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Planification politique et stratégique

Rapports avec les autres autorités - Rapports avec le Conseil-exécutif
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Art. 46 Loi sur le Grand Conseil (LGC) · Planification politique et stratégique

1. Le Grand Conseil participe à la planification politique et stratégique.

2. Il peut, dans la limite de ses compétences, définir en temps utile l’orientation d’une affaire dans un arrêté de principe.

3. Les compétences des organes sont réservées.

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