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Art. 34 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Principe

Droit à l’information, secret de fonction et obligation de fournir des renseignements - Droit à l’information
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Art. 34 Loi sur le Grand Conseil (LGC) · Principe

1. Le Grand Conseil, ses organes et ses membres ont le droit, dans les limites de la présente loi, d’obtenir toutes les informations utiles et nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches.

2. Le droit à l’information est régi à titre supplétif par la législation sur l’information du public.

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