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Art. 25 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Attributions

Organisation du Grand Conseil - Commissions
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Art. 25 Loi sur le Grand Conseil (LGC) · Attributions

1. Les commissions accomplissent les tâches et examinent les affaires qui leur sont confiées, procèdent aux éclaircissements nécessaires, présentent un rapport au Grand Conseil et formulent une proposition.

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