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Art. 24 Loi sur le Grand Conseil (LGC)

Organisation du Grand Conseil - Scrutateurs et scrutatrices
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Art. 24 Loi sur le Grand Conseil (LGC)

1. Le Grand Conseil élit cinq scrutateurs et scrutatrices pour la durée de la législature. Ils sont rééligibles.

2. Il peut si nécessaire désigner des scrutateurs et scrutatrices supplémentaires.

3. Les scrutateurs et scrutatrices accomplissent en particulier des tâches lors des élections et des votes.

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