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Art. 16 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Indemnités

Membres du Grand Conseil
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Art. 16 Loi sur le Grand Conseil (LGC) · Indemnités

1. Les membres du Grand Conseil sont indemnisés pour l’exercice de leur mandat. Ils touchent en outre une contribution à la couverture des frais engendrés par l’exercice de leur mandat.

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