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Art. 12 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Séances des organes du Grand Conseil

Dispositions générales - Publicité
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Art. 12 Loi sur le Grand Conseil (LGC) · Séances des organes du Grand Conseil

1. Les séances des organes du Grand Conseil ne sont en principe pas publiques.

2. Les séances des organes qui, en vertu de dispositions spéciales, prennent des décisions définitives sont publiques.

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