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Art. 110 Loi sur le Grand Conseil (LGC)

Dispositions transitoires et dispositions finales
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Art. 110 Loi sur le Grand Conseil (LGC)

1. La présente loi entre en vigueur le 1er juin 2014, à l’exception de l’article 107.

2. L’article 107 entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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