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151.21 GRGLGC CH-BE

Art. 109 Loi sur le Grand Conseil (LGC) - Abrogation d’un acte législatif

Dispositions transitoires et dispositions finales
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Art. 109 Loi sur le Grand Conseil (LGC) · Abrogation d’un acte législatif

1. La loi du 8 novembre 1988 sur le Grand Conseil (LGC) (RSB 151.21) est abrogée.

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