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Art. 1 Loi sur le Grand Conseil (LGC)

Dispositions générales - Tâches du Grand Conseil
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Art. 1 Loi sur le Grand Conseil (LGC)

Le Grand Conseil accomplit les tâches que lui assignent la Constitution et la loi. Sous réserve des droits du peuple, il décide des grandes orientations politiques du canton.

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