Art. 4 Ordonnance concernant le registre électoral (ORE) - Tenue du registre

1. Le registre doit être tenu de telle manière que les informations requises soient disponibles en tout temps.

2. Dans la mesure où le respect des dispositions de la présente ordonnance est garanti, le registre électoral peut être groupé avec le registre des habitantes et des habitants.

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