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2023040887 BE

2023040887 24 JANVIER 1977. - Loi relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. - Traduction allemande de dispositions modificatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023040887 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1977. - Loi relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. - Traduction allemande de dispositions modificatives

Source: Intérieur

Publication: 28 mars 2023

Numéro: 2023040887

page: 34378

Dossier numéro: 1977-01-24/32

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