2019040407 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2019 et mise à jour au 12-01-2024)

§ 1er. La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier est la suivante en ce qui concerne la présentation des listes : l'écran reprend les listes - comme explicité ci-dessous - dans l'ordre des numéros qui leur ont été attribués, par colonne et par ligne de haut en bas et de gauche à droite, la case prévoyant le vote blanc se trouvant toujours en dernier lieu dans la dernière ligne de la dernière colonne.

1 ABC 4 EFG 7 IJK 2 BCD 5 FGH VOTE BLANC/BLANCO STEM 3 BGF 6 GHI

§ 2. L'aperçu avec les listes est également affiché à titre d'information pour l'électeur dans les boutons de choix sur l'écran de vote

- pour le choix entre le Collège électoral français et le Collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen dans les communes de la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale et dans les communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse;

- pour le choix entre les listes de la circonscription du Brabant flamand et la circonscription de Bruxelles-Capitale pour l'élection de la Chambre des représentants dans les communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse ;

- pour le choix entre le groupe linguistique français et le groupe linguistique néerlandais pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;

La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement européen est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran

[ 1 Kieskring

Circonscription Kolom 1

Colonne 1 Kolom 2

Colonne 2 Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants) Collège électoral français

Frans kiescollege 8 - 6 Collège électoral néerlandais

Nederlands kiescollege 13 - 8 Collège électoral germanophone

Duitstalig kiescollege 1 - 6] 1 ( 1 )<AR 2023-12-19/14 , art. 1, 002; En vigueur : 13-01-2024>

La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection de la Chambre des représentants est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran

[ 1 Kieskring Circonscription Kolom 1 Colonne 1 Kolom 2

Colonne 2 Kolom 3 (Opvolgers)

Colonne 3 (Suppléants) Flandre occidentale

West-Vlaanderen 16 - 9 Flandre orientale

Oost-Vlaanderen 20 - 11 Anvers

Antwerpen 24 - 13 Limbourg

Limburg 12 - 7 Brabant flamand

Vlaams-Brabant 15 - 9 Bruxelles-Capitale

Brussel-Hoofdstad 16 - 9 Liège ( seulement d'application dans les 9 communes germanophones)

Luik ( enkel van toepassing in de 9 Duitstalige gemeenten 14 8] 1 ( 1 )<AR 2023-12-19/14 , art. 2, 002; En vigueur : 13-01-2024>

La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement flamand est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran

[ 1 Kieskring

Circonscription Kolom 1

Colonne 1 Kolom 2

Colonne 2 Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants) Flandre occidentale

West-Vlaanderen 21 - 16 Flandre orientale

Liste > 25 candidats

Oost-Vlaanderen Lijst > 25 kandidaten 14 13 16 Flandre orientale Liste ≤ 25 candidats

Oost-Vlaanderen Lijst ≤ 25 kandidaten 25 - 16 Anvers

Liste > 25 candidats

Antwerpen

Lijst > 25 kandidaten 17 16 16 Anvers

Liste ≤ 25 candidats

Antwerpen

Lijst ≤ 25 kandidaten 25 - 16 Limbourg

Limburg 16 - 16 Brabant flamand

Vlaams-Brabant 21 - 16 Election directe de membres bruxellois du Parlement flamand Rechtstreekse verkiezing van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement 6 - 6] 1 ( 1 )<AR 2023-12-19/14 , art. 3, 002; En vigueur : 13-01-2024>

La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats par colonne figurant sur l'écran

Circonscription électorale

Kieskring Colonne 1

Kolom 1 Colonne 2

Kolom 2 Colonne 3

Kolom 3 Groupe linguistique français

Liste > 50 candidats

Franse taalgroep

Lijst > 50 kandidaten 24 24 24 Groupe linguistique français

50 candidats ≥ Liste > 25 candidats

Franse taalgroep

50 kandidaten ≥ Lijst > 25 kandidaten

25 25 Groupe linguistique français

Liste ≤ 25 candidats

Franse taalgroep Lijst ≤ 25 kandidaten

25 - - Groupe linguistique néerlandais

Nederlandse taalgroep 17 - -

La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement wallon est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran

Circonscription

Kieskring Colonne 1

Kolom 1 Colonne 2

Kolom 2 Colonne 3 (Suppléants)

Kolom 3

(Opvolgers) Verviers (Liège)

Verviers (Luik) 6 - 6

La présentation des écrans de vote électronique avec preuve papier lors de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats par colonne figurant sur l'écran

Circonscription

Kieskring Colonne 1

Kolom 1 Colonne 2

Kolom 2 Colonne 3 Kolom 3 Eupen 25 - -

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 27 février 2019.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

P. DE CREM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier, notamment l'article 4, § 2;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence,

Considérant la nécessité de déterminer les règles de présentation des listes et des candidats dans les meilleurs délais, vu le dépôt des candidatures pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté se déroulant les 29 et 30 mars 2019;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 19-12-2023 publié le 12-01-2024

Articles modifiés

2; 3; 4