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2013000049 BE

2013000049 18 JUILLET 1977. - Loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 JUILLET 1977. - Loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 31 janvier 2013

Numéro: 2013000049

page: 5014

Dossier numéro: 1977-07-18/33

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