2013000045
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2013000045 24 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie. - Traduction allemande
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BE Justel 2013000045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000045 24 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie. - Traduction allemande
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24 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 31 janvier 2013
Numéro: 2013000045
page: 5062
Dossier numéro: 2012-10-24/16