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2012205398 BE

2012205398 1 SEPTEMBRE 1920. - Loi interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012205398 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 1920. - Loi interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale

Source: Intérieur

Publication: 8 octobre 2012

Numéro: 2012205398

page: 61213

Dossier numéro: 1920-09-01/32

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