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2012205149 BE

2012205149 4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige houtzagerij met gasproductie aan de Lieven de Winnestraat» à GAND comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012205149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012205149 4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige houtzagerij met gasproductie aan de Lieven de Winnestraat» à GAND comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige houtzagerij met gasproductie aan de Lieven de Winnestraat» à GAND comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 11 octobre 2012

Numéro: 2012205149

page: 62375

Dossier numéro: 2012-09-04/13

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