2012205141 6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique

Dans l'article 1erquater, de l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique, inséré par l'arrêté royal du 13 avril 1997, sont apportées les modifications suivantes

1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les 3° à 5° sont remplacés par ce qui suit

" 3° d'un autre fonctionnaire de l'Administration générale de la trésorerie;

4° d'un représentant du Service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Finances;

5° d'un représentant du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du Service public fédéral Finances;

6° d'un représentant de la Banque Nationale de Belgique. ";

2° dans le paragraphe 1er, alinéa 2, les mots " aux points 3° à 5° " sont remplacés par les mots " à l'alinéa 1er, 3° à 6° ";

3° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots " les membres visés au § 1er, 3° à 5° " sont remplacés par les mots " les membres visés au § 1er, alinéa 1er, 3° à 6° ".

Dans l'article 1erquinquies du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 13 avril 1997, les mots " du fonctionnaire de l'Administration de la trésorerie, visé à l'article 1erquater, § 1er, 3°, ayant la plus grande ancienneté de service " sont remplacés par les mots " du fonctionnaire de l'Administration générale de la trésorerie, visé à l'article 1erquater, § 1er, alinéa 1er, 3° ".

Dans l'article 27bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 13 avril 1997, les mots " de l'Administration de la trésorerie " sont remplacés par les mots " de l'Administration générale de la trésorerie ".

Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que les articles 1er à 7 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances (voir AM 2013-07-19/22 , art. 1).

ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 6 septembre 2012.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

S. VANACKERE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 avril 1995 portant des dispositions fiscales et financières, l'article 53;

Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 février 2012;

Vu l'avis 51.188/2/V du Conseil d'Etat, donné le 13 août 2012;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons