2012007223
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2012007223 5 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012007223
Art. 1 2012007223 5 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
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Texte
[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05 , art. 178,57°, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-10-2013 publié le 14-11-2013