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2011031663 BE

2011031663 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011031663 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 26 janvier 2012

Numéro: 2011031663

page: 6334

Dossier numéro: 2011-12-15/30

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