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2011000855 BE

2011000855 1 JUILLET 1969. - Loi fixant le droit des invalides et des orphelins de guerre au bénéfice des soins de santé aux frais de l'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000855 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1969. - Loi fixant le droit des invalides et des orphelins de guerre au bénéfice des soins de santé aux frais de l'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 10 janvier 2012

Numéro: 2011000855

page: 687

Dossier numéro: 1969-07-01/42

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