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2010000278 BE

2010000278 20 JUIN 1956. - Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000278 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1956. - Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 25 mai 2010

Numéro: 2010000278

page: 31686

Dossier numéro: 1956-06-20/38

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