2004200769
BE
BE
2004200769 19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire chargé de représenter le Gouvernement auprès de l'A.S.B.L. " La Médiathèque de la Communauté française de Belgique "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004200769 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004200769 19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire chargé de représenter le Gouvernement auprès de l'A.S.B.L. " La Médiathèque de la Communauté française de Belgique "
Ouvrir la source officielle
19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire chargé de représenter le Gouvernement auprès de l'A.S.B.L. " La Médiathèque de la Communauté française de Belgique "
Source: Communauté française
Publication: 13 mai 2004
Numéro: 2004200769
page: 38438
Dossier numéro: 2004-02-19/