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2002000705 BE

2002000705 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé

Source: Intérieur

Publication: 5 février 2003

Numéro: 2002000705

page: 4836

Dossier numéro: 2002-10-18/

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