1998002012 29 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1998 et mise à jour au 12-01-2001)

Les emplois de chef d'administration prévus au cadre organique du Ministère de la Fonction publique au sein du Secrétariat général et des Services de la Fonction publique, sont répartis comme suit

I. Secretariat general

Secretaire general 1

II. Services de la fonction publique

- Service d'administration generale

Administrateur general 1

- Bureau federal d'Achats

Administrateur general 1

- Institut de Formation de l'Administration federale

Directeur general 1

- [...]

<AM 2000-12-22/62, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2000>

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Bruxelles, le 29 décembre 1997.

A. FLAHAUT

Préambule

Le Ministre de la Fonction publique,

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par l'arrêté royal du 26 septembre 1997, notamment l'article 6, § 1;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1997 portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Ministère de la Fonction publique, notamment l'article 1;

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 22-12-2000 publié le 12-01-2001

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