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1997911051 BE

1997911051 30 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel diminuant les prix de certains stimulateurs cardiaques.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997911051
Art. 1 1997911051 30 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel diminuant les prix de certains stimulateurs cardiaques. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2005-06-15/36, art. 4, 002 ; En vigueur : 21-07-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 15-06-2005 publié le 11-07-2005

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