Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991031237 BE

1991031237 25 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction auprès de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991031237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031237 25 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction auprès de certains organismes d'intérêt public Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction auprès de certains organismes d'intérêt public

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 4 septembre 1991

Numéro: 1991031237

page: 19268

Dossier numéro: 1991-07-25/42

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →