1991007161
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1991007161 11 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnés à l'Arsenal du matériel mécanique et de l'armement à Rocourt en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991007161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991007161 11 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnés à l'Arsenal du matériel mécanique et de l'armement à Rocourt en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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11 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnés à l'Arsenal du matériel mécanique et de l'armement à Rocourt en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Emploi et Travail - Défense Nationale
Publication: 30 avril 1991
Numéro: 1991007161
page: 9111
Dossier numéro: 1991-04-11/