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1983007202 BE

1983007202 6 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983007202 6 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45 Ouvrir la source officielle

6 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45

Source: Défense Nationale

Publication: 1 juillet 1983

Numéro: 1983007202

page: 8668

Dossier numéro: 1983-05-06/31

Erratum : Publication du 2 août 1983, page 9857, ERRATUM

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