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1982000412 BE

1982000412 9 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 24 mars 1982

Numéro: 1982000412

page: 3281

Dossier numéro: 1982-03-09/

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