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1980062320 BE

1980062320 23 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

Publication: 27 juin 1980

Numéro: 1980062320

page: 7881

Dossier numéro: 1980-06-23/

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