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1980040407 BE

1980040407 4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040407 4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

Publication: 30 avril 1980

Numéro: 1980040407

page: 5258

Dossier numéro: 1980-04-04/

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