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1979102403 BE

1979102403 24 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 5 décembre 1978 accordant, dans le cadre de la programmation sociale 1978-1979, des avantages à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979102403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979102403 24 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 5 décembre 1978 accordant, dans le cadre de la programmation sociale 1978-1979, des avantages à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 5 décembre 1978 accordant, dans le cadre de la programmation sociale 1978-1979, des avantages à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

Publication: 29 novembre 1979

Numéro: 1979102403

page: 13807

Dossier numéro: 1979-10-24/

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