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1977102403 BE

1977102403 24 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977102403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977102403 24 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 19 novembre 1977

Numéro: 1977102403

page: 13708

Dossier numéro: 1977-10-24/

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