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1976110313 BE

1976110313 3 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976110313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976110313 3 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971 Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

Publication: 16 décembre 1976

Numéro: 1976110313

page: 88888

Dossier numéro: 1976-11-03/

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