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1976071908 BE

1976071908 19 JUILLET 1976. - Arrêté royal concernant la modernisation des exploitations agricoles situées dans les régions défavorisées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1976. - Arrêté royal concernant la modernisation des exploitations agricoles situées dans les régions défavorisées

Publication: 23 septembre 1976

Numéro: 1976071908

page: 11978

Dossier numéro: 1976-07-19/

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