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1975040407 BE

1975040407 4 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés certains grades, autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 et 40, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975040407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975040407 4 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés certains grades, autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 et 40, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés certains grades, autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 et 40, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement

Publication: 14 juin 1975

Numéro: 1975040407

page: 7579

Dossier numéro: 1975-04-04/

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