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1972102403 BE

1972102403 24 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1971, fixant le cadre organique du personnel des niveaux 1, 2, 3 et 4 de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972102403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972102403 24 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1971, fixant le cadre organique du personnel des niveaux 1, 2, 3 et 4 de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1971, fixant le cadre organique du personnel des niveaux 1, 2, 3 et 4 de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 14 novembre 1972

Numéro: 1972102403

page: 12595

Dossier numéro: 1972-10-24/

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