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1968092002 BE

1968092002 20 SEPTEMBRE 1968. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968092002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968092002 20 SEPTEMBRE 1968. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1968. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade

Publication: 31 décembre 1968

Numéro: 1968092002

page: 12678

Dossier numéro: 1968-09-20/

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