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1964040711 BE

1964040711 7 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1946 relatif à l'inspection de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964040711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964040711 7 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1946 relatif à l'inspection de l'enseignement technique Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1946 relatif à l'inspection de l'enseignement technique

Publication: 1 mai 1964

Numéro: 1964040711

page: 5002

Dossier numéro: 1964-04-07/

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