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1963102403 BE

1963102403 24 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression à la date du 1er septembre 1963, d'une classe primaire communale à Grandville

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963102403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963102403 24 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression à la date du 1er septembre 1963, d'une classe primaire communale à Grandville Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression à la date du 1er septembre 1963, d'une classe primaire communale à Grandville

Publication: 11 mars 1964

Numéro: 1963102403

page: 88888

Dossier numéro: 1963-10-24/

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