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1962102403 BE

1962102403 24 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal - Montaigu. - Suppression de la 6ème classe de l'école primaire communale, sise Houtwaertstraat.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962102403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962102403 24 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal - Montaigu. - Suppression de la 6ème classe de l'école primaire communale, sise Houtwaertstraat. Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal - Montaigu. - Suppression de la 6ème classe de l'école primaire communale, sise Houtwaertstraat.

Publication: 9 janvier 1963

Numéro: 1962102403

page: 88888

Dossier numéro: 1962-10-24/

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