Legislator Jurisprudence & Législation
1962062008 BE

1962062008 20 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant le Règlement général pour la protection du travail. - Organismes agréés.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962062008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant le Règlement général pour la protection du travail. - Organismes agréés.

Publication: 26 juillet 1962

Numéro: 1962062008

page: 6252

Dossier numéro: 1962-06-20/

Erratum : Publication du 1 septembre 1962

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →