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1962012602 BE

1962012602 26 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office National de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962012602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962012602 26 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office National de l'Emploi Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office National de l'Emploi

Publication: 1 février 1962

Numéro: 1962012602

page: 88888

Dossier numéro: 1962-01-26/

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