Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955102403 BE

1955102403 24 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1938 concernant l'exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. - Paiement des rentes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955102403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955102403 24 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1938 concernant l'exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. - Paiement des rentes Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1938 concernant l'exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. - Paiement des rentes

Publication: 6 novembre 1955

Numéro: 1955102403

page: 7316

Dossier numéro: 1955-10-24/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →